Informations sur l'entreprise
- Type de société Micro-entreprise
- Nom de l'entreprise David MOUGEL
- SIRET 49168050000023
- Domiciliation 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
- TVA Non assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI
- Adresse de courriel contact@barbichette.net
- Site web https://barbichette.net
- Téléphone +33631443051
Prix
Les prix pratiqués par Barbichette sont disponible dans la section « Pricing » du présent site Internet.
Chaque prestation de service de la part de Barbichette entraîne une estimation et un devis.
En cas d'augmentation du montant estimé, en raison de demandes supplémentaires du client et/ou de durées de développements innatendues, Barbichette s'engage à communiquer le montant des dépassements budgétaires et leur cause, et à produire un avenant au devis.
Les éventuelles réductions sont appliquées à la discrétion de Barbichette.
Règlement
Pour chaque prestation, Barbichette indique au client les échéances de règlement.
Elles sont généralement sur la formule suivante :
- 30% du montant total au démarrage du projet
- 70% du montant total à la livraison
En fonction de la durée de travail et du montant, ces échéances peuvent varier. Par exemple :
- Sur un court projet, s'étallant sur quelques jours, la totalité du montant peut être demandé en une fois, à la livraison.
- Sur un projet s'étallant sur plusieurs semaines ou mois, plusieurs règlements intermédiaires peuvent être demandés.
Le paiement en plusieurs fois est envisageable, et est accordé à la discrétion de Barbichette suite à discussion avec le client.
Le règlement peut être réalisé par le client par les moyens suivants:
- Virement bancaire, sur le compte fourni lors de l'émission de la facture ;
- Carte bancaire, via un lien de paiement fourni lors de l'émission de la facture.
Retards de paiement
Sur chaque facture est indiquée la date limite de paiement.
En cas de retard de paiement, et faute d'accord entre le client et Barbichette, les pénalités suivantes s'appliquent :
(
( MontantTotal × ( ( TauxDirecteurBCE + 10 ) / 100 ) )
×
( NombreJoursDeRetard ÷ 365 )
)
+ 40 € d'indemnité forfaitaire.
Exécution de la prestation de services
Le démarrage de la prestation de services ne peut être réalisé qu'après acceptation exprès du devis par le client.
Barbichette spécifie au client une estimation de temps d'exécution de la prestation.
En cas de dates butoir spécifiées à l'avance par le client, et sous réserve d'acceptation par Barbichette, Barbichette met tout en œuvre pour respecter les dates mentionnées.
En cas de retard par rapport aux estimations, Barbichette informe immédiatement au client de la durée et de la cause du délai supplémentaire.
Droit de rétractation
Le client est informé que le délai légal de rétractation est de 14 jours.
Cela signifie que le démarrage de l'exécution de la prestation de service ne peut s'effectuer qu'une fois ce délai passé.
En cas d'accord avec le client sur un délai plus court, voire un renoncement au délai de rétractation, la mention est ajoutée au devis.